1. UTILISATION
1.1. Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à tous les accords conclus entre Scandi-Roc ApS (ci-après dénommé Scandi-Roc) et l'acheteur, sauf si Scandi-Roc accepte par écrit un autre cadre contractuel.
1.2. Les éventuelles conditions d'achat de l'acheteur ne lient pas Scandi-Roc.
1.3. Scandi-Roc se réserve le droit de modifier ces conditions de vente et de livraison sans préavis.
2. OFFRE, COMMANDE ET ACCEPTATION
2.1. Sauf indication contraire, les offres sont valables pendant 10 jours ouvrables à compter de la date de l'offre. Toute offre est soumise à la vente intermédiaire.
2.2. Les commandes de l'acheteur ne lient Scandi-Roc que lorsque l'acheteur a reçu une confirmation écrite de la commande.
2.3. Si la confirmation de commande de Scandi-Roc ne correspond pas à la commande de l'acheteur, ce dernier doit formuler une réclamation immédiatement après réception de la confirmation de commande. Dans le cas contraire, l'acheteur est lié par la confirmation de commande.
3. PLANS ET DESCRIPTIONS
3.1. Toutes les informations sur le poids, les dimensions, la capacité, les données techniques et autres, ainsi que les prix indiqués dans les catalogues, publicités, offres, documents visuels, sites web, listes de prix, etc., sont approximatifs et ne constituent en aucun cas une garantie ou une assurance.
4. LIVRAISON ET CONSEILS DE SCANDI-ROC
4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, dessins, croquis, spécifications techniques, estimations, descriptions, etc. sont la propriété de Scandi-Roc et ne peuvent être copiés ou transmis à des tiers sans le consentement préalable de Scandi-Roc. Les produits livrés ne doivent pas non plus être fabriqués, imités ou confiés à des tiers à cette fin.
4.2. Les dessins produits par Scandi-Roc pour des appels d'offres doivent être retournés sur demande.
4.3. Scandi-Roc décline toute responsabilité concernant les conseils sur le choix et l'utilisation des produits de Scandi-Roc.
5. LIEU DE LIVRAISON
5.1. La livraison s'effectue EX WORKS depuis l'adresse commerciale de Scandi-Roc, conformément aux Incoterms 2010, sauf accord écrit contraire.
6. PRIX
6.1. Sauf accord contraire, le prix est indiqué hors TVA, frais de transport et taxes, et en DKK.
6.2. Scandi-Roc se réserve le droit d'ajuster les prix acceptés en cas de modifications des taux de change, des prix des matériaux, des coûts de production, des salaires, des frais de transport, des droits de douane et en cas de force majeure, cf. également le point 16.
7. PRODUITS EN ÉCHANTILLON
7.1. Scandi-Roc vend et produit des articles en béton, granit, ardoise et autres pierres naturelles. Les échantillons livrés doivent être considérés uniquement comme des exemples indicatifs des produits, et des variations de couleur et de structure peuvent survenir.
7.2. Les produits à l'essai sont envoyés uniquement après accord préalable avec Scandi-Roc et si l'acheteur prend en charge les frais de transport, tant pour la livraison que pour tout retour.
7.3. Si l'acheteur ne retourne pas un produit après la période d'essai, celui-ci sera automatiquement facturé selon les conditions générales de vente et de livraison en vigueur et basé sur la liste de prix actuelle de Scandi-Roc.
7.4. L'acheteur est responsable de l'indemnisation et de l'assurance du produit pendant la période d'essai.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
8.1. Scandi-Roc est en droit de facturer l'acheteur pour toutes les livraisons effectuées ou signalées comme prêtes à être livrées si la date de livraison convenue est arrivée.
8.2. Le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture. Si aucune date spécifique n'est indiquée, le paiement doit être effectué comptant à la livraison, sauf accord écrit contraire entre les parties.
8.3. En cas de retard de paiement, Scandi-Roc est en droit de facturer des intérêts au taux de 2 % par mois entamé, à compter de la date de la facture. Les paiements sont affectés en priorité aux intérêts accumulés, puis au principal.
9. RETENUE ET COMPENSATION
9.1. L'acheteur n'est pas en droit de retenir un paiement ou de compenser des créances envers Scandi-Roc.
9.2. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, Scandi-Roc est en droit de suspendre tout service et de compenser toute créance que Scandi-Roc pourrait être tenue de fournir à l'acheteur, ou de payer à l'acheteur, même si le service ou la créance ne concerne pas l'accord spécifique. Scandi-Roc peut également retenir tout objet appartenant à l'acheteur en sa possession, directement ou indirectement, en raison des échanges ou accords entre les parties.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
10.1. Les articles vendus restent la propriété de Scandi-Roc jusqu'à ce que le prix d'achat total, ainsi que les coûts et intérêts accumulés, aient été entièrement payés à Scandi-Roc.
11. DÉLAI DE LIVRAISON, ETC.
11.1. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dû à un événement mentionné au point 16 ou à une action ou omission de l'acheteur, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
11.2. En cas de retard, l'acheteur doit formuler une réclamation écrite immédiatement. À défaut, l'acheteur perd tout droit de recours pour retard.
11.3. Qu'il maintienne ou annule l'accord en cas de retard important, l'acheteur ne peut jamais réclamer de dommages-intérêts à Scandi-Roc, notamment pour des pénalités journalières, pertes d'exploitation ou autres dommages indirects ou consécutifs. De plus, la réclamation pour indemnisation ne peut en aucun cas excéder le prix d'achat hors TVA des produits retardés.
11.4. La limitation de responsabilité au point 15 s'applique également.